REGLEMENT INTERIEUR

 

DU CLUB SPORTIF ET DE LOISIRS  DE LA GENDARMERIE DE MONTLUCON

 

 

 

 

Article 1 : Organisation

 

            Le club est administré par un bureau dont l'organisation est la suivante :

           

-      un président

-      un vice-président

-      un secrétaire général

-      un secrétaire adjoint

-      un trésorier général

-      un trésorier adjoint

-      un webmaster

 

 

Article 2 : Election

 

            Le bureau est élu à la majorité par l'assemblée générale en début de saison, à bulletin secret ou à main levée sur demande de l'assemblée générale. Les membres sont élus pour un an renouvelable, parmi les membres actifs majeurs et volontaires.

            Les postes de président, de trésorier général et de secrétaire général sont obligatoirement tenus par  un militaire de l'arme appartenant à l'école de gendarmerie de MONTLUÇON.

 

 

Article 3 : Secrétariat

 

            Il est chargé de l'administration du club et tout particulièrement :

 

-      des licences

-      de la tenue à jour du contrôle nominatif des adhérents

-      du courrier et de l'archivage

-      de la comptabilité du matériel

-      de la rédaction et de la diffusion des procès verbaux de toutes les réunions.

 

 

Article 4 : Trésorerie

 

            Un seul compte bancaire pour toutes les sections géré par le trésorier général et son adjoint.

Les sections disposent de leur avoir en fonction des décisions du bureau. Toute dépense doit avoir été autorisée au préalable par le bureau. Pour une dépense inférieure à 150 euros, l'accord du président ou du  trésorier suffit.

 

 

Article 5 : Cotisations

 

            L'assemblée générale vote le montant de la  cotisation et chaque président de section fixe celui de la surcotisation qui lui est propre.

 

Article 6  : Section 

 

            Le club est composé de sections sportives, artistiques et de loisirs. Le bureau décide  de la création, de la dissolution ou de la mise en sommeil d'une section.

 

            Chaque section est dirigée par un responsable de section. Ce dernier est chargé d'établir annuellement un règlement intérieur propre à la section qui fixe les conditions dans lesquelles se déroulent les activités. Il doit tenir à jour l'inventaire du matériel appartenant au club ainsi que la liste des locaux utilisés par sa section. Ces documents sont remis au bureau en début de saison et conservés au secrétariat du club; toute modification lui est signalée.

 

            Le responsable de section doit tout mettre en oeuvre pour veiller à la sécurité des personnes dont il a la charge et s'assurer qu'ils pratiquent en étant titulaires de la licence CSLG et inscrits à leur section.

 

 

Article 7 : Dissolution d'une section

 

            En cas de dissolution d'une section, les fonds ainsi que les matériels restent acquis au club.

 

 

Article 8 : Utilisation des fonds

 

            Les fonds proviennent de la cotisation de base, de la surcotisation des sections, des subventions, des bénéfices réalisés lors de manifestations organisées par le club, de dons éventuels ou de la vente de matériels appartenant au club.

 

            L'ensemble des fonds, une fois déduite la part de la cotisation de base revenant à la FCSAD,   sert à répondre aux besoins des sections et à l'administration du club en fonction des décisions du bureau.

            Pour faire face à toute dépense imprévue, le trésorier conserve un fond de roulement équivalent à trente trois pour cent de la somme collectée par le versement des cotisations.

            Tout membre actif  peut demander auprès du Président à contrôler la comptabilité du club.

 

 

Article 9 : Accident survenu au cours de l'exercice d'une activité

 

            Le club doit immédiatement être informé par tout moyen d'un accident survenu au cours d'une activité réglementée.

            L'adhérent doit se faire délivrer un certificat médical par chaque degré de consultation (médecin local puis hôpital...).

            Un dossier sera exigé puis adressé par le club à la FCSAD (qui se charge d'adresser un exemplaire à la GMF) avec archive au secrétariat du club et ce dans les 10 jours.

            La prise en compte du dossier accident s'effectue après vérification de l'inscription de l'adhérent au CSLG et du règlement de sa cotisation.

 

 

Article 10 : Imputabilité au service d'un accident survenu au cours d'une activité CSLG

 

            L' inscription dans un club affilié à la FCSAD vaut autorisation par l'autorité militaire de pratiquer le sport considéré. Le personnel militaire blessé en y pratiquant une activité sportive est considéré en service à condition que les séances se déroulent sous le contrôle et la surveillance du club pendant les horaires définis au règlement intérieur de la section où à l'occasion d'une manifestation ponctuelle prévue par une note interne.

            Pour les activités qui échappent, par définition, à la surveillance du club (alpinisme, ski, vol à voile, parachutisme, spéléologie etc...) mais dont la sécurité des pratiquants repose sur un système général d'information et de secours, la position en service est liée à la délivrance d'un ordre de service établi par le chef de corps afin de démontrer qu'il s'agit bien de la continuité du service.

 

            La délivrance de cet ordre de service n'est valable qu'aux conditions que les militaires :

-      possède le niveau technique suffisant;

-      possède la licence de la fédération concernée, laquelle couvre tous les risques éventuels;

-      connaisse les règles de sécurité et s'engage à les respecter.

            Cet ordre de service est incompatible avec la position en repos ou en permission et doit être conservé dans le registre journal du club.

 

 

Article 11 : Rapprochement avec la SAGEM

 

            Dans le cadre d'un partenariat avec l'entreprise SAGEM, les personnels comptant à l'effectif de l'école et leur famille bénéficient, pour certaines sections, des tarifs du comité d'entreprise. En contrepartie, les employés de l'entreprise et leur famille peuvent, dans la limite des places disponibles, adhérer aux sections du CSLG au tarif militaire.

 

 

Article 12 : Utilisation des véhicules

 

            Pour les activités extérieures nécessitant un déplacement, il faut que les responsables de section  établissent un ordre de service co-signé par le président du club et qui fera preuve en cas d'accident.

            Les véhicules civils et militaires utilisés à cette occasion doivent être inscrits sur un registre se trouvant au secrétariat de la division d'instruction.

            Pour les véhicules militaires un ordre de sortie est obligatoire en cas de déplacement au delà du département et des département limitrophes.

 

 

Article 13 : Accès dans les casernes

 

            Les personnels civils présenteront leur carte d'adhésion au poste de sécurité. Celle-ci sera retirée en cas d'utilisation au delà de la date de validité.

 

 

 

 

 

 

Fait à MONTLUÇON le 22 septembre 2009

 

 

            Le chef d'escadron François LARIDAN                             L'adjudant Christian BUGNOT

                        Président du CSLG                                                              secrétaire général